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Traite des êtres humains
La traite des êtres humains est l'une des plus graves violations des droits humains. Elle conduit à l'exploitation sous forme de travail forcé, d'exploitation sexuelle, de trafic d'organes et d'esclavage moderne. La traite des êtres humains viole les principes les plus fondamentaux de dignité humaine, de liberté et d'égalité, inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
La traite des êtres humains a pour but l'exploitation de personnes qui se trouvent souvent déjà dans une situation de vulnérabilité. Parmi les formes d'exploitation, on peut citer
Prostitution et autres formes d'exploitation sexuelle
Travail ou services forcés
Esclavage ou pratiques analogues à l'esclavage
Livraison
Séparation d'organes
Exploitation économique et travail des enfants
Les Etats ont l'obligation de protéger et de respecter toutes les personnes contre la traite des êtres humains, l'esclavage moderne et le travail forcé. Ils doivent protéger les victimes de la traite et les aider à se réhabiliter et à se réintégrer dans la société.
Situation en Suisse
Les victimes de la traite des êtres humains sont particulièrement vulnérables lorsqu'elles n'ont pas la nationalité suisse ou qu'elles sont touchées par la pauvreté. Si les victimes de la traite des êtres humains sont en outre poursuivies pour des actes punissables qu'elles ont commis dans le cadre de la situation d'exploitation, elles deviennent encore plus dépendantes des auteur.trice.x.s. C'est pourquoi les ONG et les services spécialisés demandent l'application du principe de non-punition, qui permettrait aux victimes de s'adresser à des centres d'accueil ou aux autorités sans craindre d'être punies.
La Constitution fédérale suisse n'interdit pas la traite des êtres humains, l'esclavage ou le travail forcé. L'article 10 Constitution fédérale protège toutefois la vie et la liberté personnelle.
L'article 182 Constitution fédérale érige la traite des êtres humains en infraction pénale. Au niveau international, la Suisse a signé et ratifié le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme) ainsi que la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Ancrage dans le droit
Droit à la vie et à la liberté personnelle (art. 10 Constitution fédérale)
Traite des êtres humains (art. 182 Code pénal)
Interdiction absolue de l'esclavage et de la traite des esclaves (art. 8 Pacte ONU II)
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé (art. 4 Convention européenne des droits de l'homme)
Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Les traités et leurs organes
Tous les traités internationaux et européens relatifs à la traite des êtres humains, ainsi que les organes chargés de leur mise en œuvre. Cette liste contient également des textes que la Suisse n'a pas ratifiés.
Communications individuelles
il n'est pas possible de déposer des communications individuelles.
Jurisprudence
Tous les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs à la traite des êtres humains et concernant la Suisse. Cette liste contient également des cas dans lesquels la Suisse n'a pas été reconnue coupable de violation de la Convention européenne des droits de l'homme. Utilisez les filtres pour organiser les résultats.
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